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Iraq

172WEB1952-08-29AAdhésionAccord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord. Beyrouth, le 10 décembre 1948.
174WEB1972-08-11AAdhésionAccord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950.
179WEB1967-12-21ARatificationConvention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954.
180WEB1967-12-21ARatificationProtocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954.
182WEB1973-12-27AAcceptationConvention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958
183WEB1977-06-28ARatificationConvention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960
186WEB1973-02-12AAcceptationConvention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.
188WEB2002-09-23AAdhésionConvention sur l'enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989.
190WEB2007-10-17BAdhésionConvention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.
194WEB1978-04-13AAdhésionProtocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976.
198WEB1980-05-16ARatificationConvention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes. Paris, le 22 décembre 1978.
200WEB1974-03-05AAcceptationConvention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.
203WEB1981-07-15AAdhésionConvention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d'accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale. Madrid, le 13 décembre 1979.
208WEB2010-01-06ARatificationConvention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.
209WEB2013-01-22ARatificationConvention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005
210WEB2013-07-22AAdhésionConvention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.