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Dominique

181WEB1983-03-14ANotification de successionConvention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958.
182WEB1983-03-14ANotification de successionConvention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958
183WEB1983-03-14ANotification de successionConvention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960
184WEB1999-08-09AAdhésionConvention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961
185WEB1983-03-14ANotification de successionProtocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962.
200WEB1995-04-04ARatificationConvention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.
208WEB2005-09-05ARatificationConvention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.
209WEB2011-11-28AAdhésionConvention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005
210WEB2015-08-07AAdhésionConvention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.